Le droit de l’image est souvent source de beaucoup d’embrouilles au niveau juridique ! Alors afin d’y voir un peu plus clair dans cet imbroglio, voici un article qui récapitule pour vous les points principaux à retenir.   Il faut tout d’abord commencer par distinguer 2 aspects dans le droit de l’image :
  • La création  : par le photographe, le graphiste, le dessinateur
  • L’exploitation : la diffusion

La création

La création d’une image ne dépend pas de l’exploitation, l’image est donc créée dans un but privé et dépend de la liberté d’aller et venir. La création est donc en règle générale libre dans un lieu public et soumise à autorisation dans un lieu privé. Il peut cependant exister, dans un lieu privé, certaines exceptions possiblement répréhensibles au niveau pénal, il est donc bon de toujours se renseigner.

L’exploitation

L’exploitation est un peu plus complexe que cela. 2 catégories de droits entre en jeu :
  • Le droit d’auteur (de l’image ou bien des objets présents sur celle-ci)
  • Le droit à l’image (des personnes ou des propriétaires des objets)
Dans tous les cas, vous devez obtenir l’accord d’exploitation de la personne (ou des personnes) détenant ces droits. Si l’image permet d’y reconnaître une personne, de la rendre identifiable, celle-ci doit être informée de l’exploitation de son image et des supports concernés.

Application au numérique

Lorsque l’on passe au numérique, les choses se compliquent du fait de la facilité de modification des images.  Qu’il s’agisse d’en flouter certaines parties ou bien de changer la résolution d’une image vous modifiez l’intégrité de l’oeuvre en question, il vous faut donc veiller à obtenir le droit d’exploiter ces images sous cette forme auprès des ayants-droits.   Alors, cela vous a-til permis d’y voir plus clair ? :)   Source